Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité définit les règles relatives au traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à l’utilisation de cookies et de technologies similaires dans le cadre de l’utilisation du site internet www.lubatex.pl (ci-après le « Site »).
La présente Politique s’applique exclusivement au site www.lubatex.pl. Les boutiques en ligne sklep.lubatex.pl et sen4you.pl disposent de politiques de confidentialité distinctes, adaptées aux services qui y sont proposés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Lubatex Sp. z o.o.
ul. Mickiewicza 17
58-420 Lubawka, Pologne
NIP (identifiant fiscal) : 6141554519
KRS : 0000231468
e-mail : biuro@lubatex.pl
tél. : +48 75 741 13 12
ci-après dénommé le « Responsable du traitement » ou « Lubatex ».
2. Délégué à la protection des données
Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données (« DPD »).
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits prévus par la réglementation sur la protection des données, vous pouvez contacter le DPD :
e-mail : iod@lubatex.pl
ou par écrit à l’adresse du siège du Responsable du traitement indiquée ci-dessus.
3. Données que nous pouvons traiter
Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous pouvons notamment traiter les données suivantes :
nom et prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
données contenues dans un message envoyé via le formulaire de contact ou par courrier électronique,
informations concernant l’entreprise ou l’organisation que vous représentez, si vous les indiquez dans votre correspondance,
adresse IP,
informations relatives à l’appareil et au navigateur,
informations relatives à la manière dont vous utilisez le Site,
données liées aux cookies et technologies similaires.
La communication de données via le formulaire de contact est volontaire. Toutefois, le fait de ne pas fournir les données nécessaires à la réponse peut rendre impossible la prise de contact ou le traitement de votre demande.
4. Finalités et bases juridiques du traitement des données
Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :
Contact et traitement des demandes
Si vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos données afin de répondre à votre demande et de poursuivre les échanges.
Si le contact concerne la conclusion ou l’exécution d’un contrat, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Dans les autres cas, le traitement peut être fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c’est-à-dire sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer la communication, répondre aux demandes et maintenir des relations commerciales.
Si, dans un cas particulier, nous vous demandons votre consentement au traitement de vos données, la base juridique sera l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Respect des obligations légales
Les données peuvent être traitées dans la mesure nécessaire au respect des obligations découlant de la législation applicable, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Constatation, exercice et défense de droits en justice
Les données peuvent être conservées et utilisées aux fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
Sécurité du Site
Les données techniques, notamment l’adresse IP et les journaux du serveur, peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement correct et sécurisé du Site, de détecter les erreurs et de prévenir les abus.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Analyse et statistiques
Si vous consentez à l’utilisation de cookies analytiques, les informations relatives à votre utilisation du Site peuvent être utilisées afin d’établir des statistiques, d’analyser le trafic et d’améliorer le fonctionnement et le contenu du Site.
Dans la mesure où ces informations constituent des données à caractère personnel, leur traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Marketing
Si le Site utilise des outils publicitaires ou de remarketing nécessitant un consentement, ceux-ci ne sont activés qu’après que l’utilisateur a donné le consentement approprié dans les paramètres des cookies.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
5. Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire permettant de contacter Lubatex.
Les données communiquées dans le formulaire sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du message transmis, à la fourniture d’une réponse et, lorsque cela résulte du contenu de la demande, à la mise en œuvre de démarches visant à établir ou à réaliser une collaboration.
Les données transmises via le formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer des informations marketing sans rapport avec la demande, sauf si l’utilisateur y a consenti séparément.
6. Destinataires des données
Les données à caractère personnel peuvent être accessibles aux entités qui assistent le Responsable du traitement dans l’exploitation du Site et dans ses activités professionnelles, notamment :
prestataires d’hébergement et de services de serveur,
fournisseurs et prestataires de maintenance des systèmes informatiques,
entités fournissant des services liés à la maintenance et au développement du Site,
prestataires de services de messagerie électronique,
prestataires de services d’analyse et de marketing – si l’utilisateur a donné le consentement approprié,
fournisseurs d’outils de réseaux sociaux et multimédias – s’ils sont utilisés sur le Site et nécessitent un consentement,
prestataires de services juridiques, de conseil ou d’audit, lorsque cela est nécessaire,
autorités publiques et autres entités habilitées à obtenir les données en vertu de la législation applicable.
Les entités qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de Lubatex sont tenues de les protéger de manière appropriée et de les traiter conformément aux accords conclus et à la réglementation applicable.
7. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen
Dans le cadre de l’utilisation des services de certains fournisseurs de technologies, des données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis.
Lorsqu’un tel transfert a lieu, il est effectué au moyen des mécanismes prévus par le RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, y compris – le cas échéant – le Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), ou sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
8. Durée de conservation des données
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données liées à la correspondance et aux demandes sont conservées pendant la durée nécessaire aux échanges puis – lorsque cela est justifié – pendant la période nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les données traitées sur la base du consentement sont traitées jusqu’au retrait de celui-ci ou jusqu’à la disparition antérieure de la finalité du traitement.
Les données traitées sur la base d’une obligation légale sont conservées pendant la période prévue par les dispositions applicables.
Les données liées aux cookies sont traitées pendant la durée de vie du cookie concerné ou jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
9. Vos droits
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel, et dans les cas prévus par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
accéder à vos données et en obtenir une copie,
rectifier les données inexactes,
compléter les données incomplètes,
obtenir l’effacement des données,
obtenir la limitation du traitement,
bénéficier de la portabilité des données,
vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime,
retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
iod@lubatex.pl
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos données à caractère personnel sont traitées en violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych)
ul. Stanisława Moniuszki 1A
00-014 Varsovie, Pologne
Des informations concernant les droits des personnes dont les données sont traitées sont également disponibles sur le site de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO).
11. Cookies
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires.
Les cookies sont de petits fichiers d’information enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur lors de l’utilisation du Site.
Selon leur finalité, les catégories de cookies suivantes peuvent être utilisées :
Nécessaires
Ils sont indispensables au fonctionnement correct et sécurisé du Site. Leur utilisation ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur dans la mesure prévue par la législation applicable.
Analytiques
Ils permettent d’analyser la manière dont le Site est utilisé, le nombre de visites, les sources de trafic ainsi que la navigation des utilisateurs sur le Site.
Ils sont utilisés uniquement après obtention du consentement approprié de l’utilisateur.
Marketing
Ils peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, réaliser du remarketing et adapter les publicités.
Ils ne sont activés qu’après que l’utilisateur a donné le consentement approprié.
Fonctionnels et multimédias
Certains éléments du Site, par exemple des contenus vidéo intégrés ou des fonctionnalités fournies par des prestataires externes, peuvent nécessiter l’utilisation de cookies supplémentaires.
S’ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site, ils ne sont activés qu’après obtention du consentement.
Conformément à l’article 399 de la loi polonaise sur les communications électroniques, l’accès aux informations stockées dans un équipement terminal ainsi que le stockage de telles informations nécessitent le respect des conditions prévues par la loi, sous réserve notamment des solutions nécessaires à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.
12. Gestion du consentement aux cookies
Lors de la première visite sur le Site, l’utilisateur peut choisir d’autoriser ou non l’utilisation de cookies facultatifs.
Le refus des cookies analytiques ou marketing n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités essentielles du Site.
Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment au moyen des paramètres des cookies disponibles sur le Site.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.
L’utilisateur peut également supprimer les cookies enregistrés dans les paramètres de son navigateur internet.
13. Outils analytiques, marketing et externes
Le Site peut utiliser des outils fournis par des entités externes afin d’analyser le trafic, d’améliorer le fonctionnement du Site, de mener des actions marketing ou de présenter des contenus externes.
Si le fonctionnement d’un outil donné nécessite l’enregistrement de cookies facultatifs ou l’accès à des informations présentes sur l’appareil de l’utilisateur, cet outil n’est activé qu’après obtention du consentement requis.
Les informations à jour sur les catégories de cookies utilisées, leurs fournisseurs et leurs finalités devraient être disponibles dans le panneau des paramètres des cookies du Site.
14. Profilage et prise de décision automatisée
Le Responsable du traitement ne prend pas à l’égard des utilisateurs du Site de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Si l’utilisateur consent à l’utilisation d’outils marketing, les prestataires externes de ces outils peuvent analyser son activité afin de créer des groupes d’audience et d’adapter les publicités.
15. Sécurité des données
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
La connexion au Site est sécurisée au moyen du chiffrement HTTPS.
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes et entités pour lesquelles cet accès est nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
16. Modifications de la Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité peut être mise à jour notamment en cas de modification de la législation, des technologies utilisées sur le Site ou des modalités de traitement des données à caractère personnel.
La version en vigueur de la Politique de confidentialité est toujours publiée sur www.lubatex.pl.